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1. Mentions Légales

La consultation du site www.marches-artisans.fr, ci-après dénommée « Marchés & Artisans » implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

Le site « Marchés & Artisans » est accessible depuis les adresses Internet suivantes : www.marches-artisans.fr

Editeur du service

L’éditeur du service en ligne Marchés & Artisans est Web'Marti.

Ces présentes conditions s’appliquent à WEB'MARTI représenté par Sébastien MARTINET, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Chalon sur Saône n°442739454 - Code APE: 7021Z - SIRET: 44273945400043

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site Marchés & Artisans est Monsieur Sébastien MARTINET.

Vous pouvez le contacter via le formulaire de contact "Contactez-nous" dans le menu à gauche du présent site.

Le site Marchés & Artisans est hébergé par la société OVH en hébergement PERFORMANCE et serveur SQL privé.

Le lien vers l'hébergeur OVH est situé en pied de page.

2. Conditions générales d’utilisation

Le site internet Marchés & Artisans permet d’informer les internautes ayant un rapport avec les artisans et les marchés artisanaux.

Nous vous précisons que certaines informations sont mises en valeur (logo, géolocalisation…) sur le site Marchés & Artisans dans le cadre de partenariats commerciaux.

3. Droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant le site Marchés & Artisans (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de Sébastien MARTINET, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site Marchés & Artisans n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur En conséquence, l’utilisateur du site Marchés & Artisans s’engage à ne pas :

  • utiliser ou interroger le site Marchés & Artisans pour le compte ou au profit d’autrui ;
  • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non des informations ou des petites annonces présentes sur le site Marchés & Artisans ;
  • intégrer tout ou partie du contenu du site Marchés & Artisans dans un site tiers, à des fins commerciales ou non;
  • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site Marchés & Artisans, excepté en cas d’autorisation écrite et préalable de Sébastien MARTINET;
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site Marchés & Artisans entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Sébastien MARTINET se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

3.1 Droits du producteur de base de données

Sébastien MARTINET est le producteur de la base de donnée constituée par le site Marchés & Artisans, au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Sébastien MARTINET se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

3.2 Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés ». Marchés & Artisans a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro de déclaration : .

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les internautes disposent à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Ce droit peut être exercé directement au sein du compte de l'utilisateur et également par courrier électronique (email) via le support désigné dans le menu sous le lien "support technique".

4. Responsabilités
Sébastien MARTINET décline toute responsabilité :
  • en cas d’interruption de Marchés & Artisans pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées;
  • en cas d’impossibilité momentanée d’accès au site Marchés & Artisans (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
  • en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site Marchés & Artisans (et/ou des sites qui lui sont liés) ;
  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site Marchés & Artisans. L’utilisateur du site Marchés & Artisans est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Sébastien MARTINET dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site. Sébastien MARTINET se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du site Marchés & Artisans.

Les manifestations présentées sur le site Marchés & Artisans sont diffusées sous la responsabilité exclusive de l'organisateur qui les publie (ci-après les « Annonceurs »).

Sébastien MARTINET fait ses meilleurs efforts pour diffuser une information de qualité sur le site Marchés & Artisans. Cependant Sébastien MARTINET n’est pas en mesure de vérifier les informations relatives aux offres commerciales communiquées sous l’entière responsabilité des Annonceurs. Sébastien MARTINET décline donc toute responsabilité concernant :

  • le descriptif des sorties mises en ligne sur le site Marchés & Artisans,
  • la qualité des prestations proposés,
  • les éventuelles modifications des conditions des sorties proposées par les Annonceurs,
  • le respect de la législation par les Annonceurs des sorties proposées.
5. Cookies et vie privée

Par mesure de respect de la vie privée de nos visiteurs, ce site NE fait PAS appel aux outils de mesure d'audience externalisés (tels que Google Analytics ou autres logiciels...).

Nous utilisons nos propres systèmes de statistiques et cela nous suffit pour savoir combien de visiteurs ont fréquenté notre site.

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