La consultation du site https://www.marches-artisans.fr/, ci-après dénommée « Marchés & Artisans » implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

Le site « Marchés & Artisans » est accessible depuis les adresses Internet suivantes : https://www.marches-artisans.fr/

Editeur du service

L’éditeur du service en ligne Marchés & Artisans est Sébastien Martinet.

Ces présentes conditions s’appliquent au site représenté par Sébastien Martinet, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Chalon sur Saône n°442739454

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site Marchés & Artisans est Monsieur Sébastien Martinet. Vous pouvez le contacter via le formulaire de contact "Support technique" dans le lien en bas de page du présent site.

Cependant, une très grande partie du contenu est proposée directement par leurs auteurs par le biais de leur compte au sein du site.

Le site Marchés & Artisans est hébergé par la société OVH en plateforme isolée performance et serveur SQL privé afin de garantir un service fluide et confortable.

Objet du site Marchés & Artisans : Agenda des organisateurs de marchés & salons artisanaux & créatifs, annuaire des artisans qui présentent leur activité de création.

AGENDA : Toute promotion de votre établissement doit se faire par le biais de l'annuaire.
Ce site étant spécialisé, les manifestations doivent nécessairement être en rapport avec des activités artisanales (créations faites main, pas de revendeur) et exposant sur les marchés, foires, salons, expositions

ANNUAIRE : Toute annonce de manifestation doit se faire par le biais de l'agenda.
Ce site étant spécialisé, votre parution doit présenter votre activité en relation avec le monde de l'artisanat créatif (créations faîtes main, pas de revente) et exposant sur les marchés, foires, salons, expositions

Nous vous précisons que certaines informations sont mises en valeur (logo, géolocalisation…) sur le site Marchés & Artisans dans le cadre de partenariats commerciaux et souscriptions au sein de l'espace utilisateur.

L’ensemble des éléments constituant le site Marchés & Artisans (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de Sébastien Martinet, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site Marchés & Artisans n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, l’utilisateur du site Marchés & Artisans s’engage à ne pas :

• utiliser ou interroger le site Marchés & Artisans pour le compte ou au profit d’autrui ;
• reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non des informations, annonces ou événements présents sur le site Marchés & Artisans ;
• intégrer tout ou partie du contenu du site Marchés & Artisans dans un site tiers, à des fins commerciales ou non;
• utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site Marchés & Artisans, excepté en cas d’autorisation écrite et préalable de Sébastien Martinet;
• copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site Marchés & Artisans entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Sébastien Martinet se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Sébastien Martinet est le producteur de la base de donnée constituée par le site Marchés & Artisans, au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Sébastien Martinet se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés ». Marchés & Artisans respecte la loi en vigueur : Toutes les données diffusées par les utilisateurs sont modifiables par leurs soins depuis leur compte. Chaque auteur dispose, conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès permanent à leur édition.

Ce droit peut être exercé directement au sein du compte de l'utilisateur et également par courrier électronique (email) via le support désigné dans le menu sous le lien "support technique".

Sébastien Martinet décline toute responsabilité :

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Les manifestations présentées sur le site Marchés & Artisans sont diffusées sous la responsabilité exclusive de l'organisateur ou l'auteur qui les publie (ci-après les « Annonceurs »).

Sébastien Martinet fait ses meilleurs efforts pour diffuser une information de qualité sur le site Marchés & Artisans. Cependant Sébastien Martinet n’est pas en mesure de vérifier les informations relatives aux offres commerciales communiquées sous l’entière responsabilité des Annonceurs. Sébastien Martinet décline donc toute responsabilité concernant :

• le descriptif des événements mises en ligne sur le site Marchés & Artisans,
• la qualité des prestations proposées,
• les éventuelles modifications des conditions des manifestations proposées par les Annonceurs,
• le respect de la législation par les Annonceurs des manifestations proposées.

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